LES DIVISIONS TECHNIQUES
La Division Programmation et Budgétisation comprend :
- une Section Programmation ;
- une Section Financement Extérieur ;
- une Section Suivi de l’exécution budgétaire.
La Section Programmation est chargée :
- d’assurer la préparation du programme d’investissements publics ;
- de préparer l’avant-projet du Budget Programme ;
- d’assurer la programmation des fonds de contrepartie et de suivre leur mise en œuvre ;
- d’appuyer les unités de gestion dans la saisie des projets et programmes d’investissements publics ;
- d’effectuer le contrôle de la saisie des données.
La Section Suivi de l’exécution budgétaire des Projets est chargée :
- d’assurer le suivi du respect des procédures d’exécution des dépenses d’investissements ;
- de participer à la préparation et à l’exécution du plan d’engagement ;
- de participer à la mise en œuvre du plan de réformes des finances publiques ;
- d’examiner les demandes de virement ou de transfert de crédits en faveur des projets et programmes d’investissements publics ;
- d’assister les unités de gestion des projets dans la préparation des manuels de procédures administratives, financières et comptables ;
- d’assurer le suivi de la gestion des dons affectés aux projets en relation avec les services techniques concernés ;
- d’analyser périodiquement la situation d’exécution des dépenses d’investissements.
La Section Financement Extérieur est chargée :
- de traiter les demandes de retrait de fonds sur ressources extérieures ;
- de collecter et traiter toutes les informations relatives au financement extérieur des projets et programmes ;
- d’assurer le suivi de l’exécution des conventions de financement des projets et programmes d’investissement public ;
- de dresser les états périodiques sur l’exécution du budget d’investissement ;
- de participer à la préparation des documents relatifs aux assemblées annuelles des institutions de financement ;
- de participer aux missions de suivi des bailleurs de fonds des projets et programmes ;
- de participer à la préparation et à la négociation des accords de financement.
La Division Suivi-Evaluation comprend :
- Une Section études et suivi-évaluation du Développement Rural, Eau, Energie, Mines, Industries et Services ;
- Une Section études et suivi-évaluation des Infrastructures, Equipements, Secteur Social et Administration ;
- Une Section Audit et Patrimoine des Projets d’Investissements Publics.
La Section études et suivi-évaluation du Développement Rural, Eau, Energie, Mines, Industries et Services est chargée :
- d’élaborer des systèmes permanents d’évaluation intégrés des projets et programmes d’Investissements Publics ;
- de conduire les missions d’évaluations des projets d’Investissements Publics ;
- de participer à la préparation du Programme d’Investissements Publics et du Budget d’Investissements Publics ;
- d’assurer le suivi des recommandations issues des revues des portefeuilles des projets et programmes ;
- de produire les rapports d’activités semestriels des projets.
La Section études et suivi-évaluation du Infrastructures, Equipements, Secteur Social et Administration est chargée :
- d’élaborer des systèmes permanents d’évaluation intégrés des projets et programmes d’Investissements Publics ;
- de conduire les missions d’évaluations des projets d’Investissements Publics ;
- de participer à la préparation du Programme d’Investissements Publics et du Budget d’Investissements Publics ;
- d’assurer le suivi des recommandations issues des revues des portefeuilles des projets et programmes ;
- de produire les rapports d’activités semestriels des projets.
La Section Audit et Patrimoine des Projets d’Investissements Publics est chargée :
- de tenir à jour la situation du patrimoine mobilier et immobilier des programmes et projets d’investissements publics ;
- de vérifier la cohérence ou la conformité des rapports d’audit par rapport aux termes de référence des missions d’audit des comptes des projets ;
- de produire le compte-rendu semestriel sur l’audit des comptes des projets conformément aux accords.
- d’assurer le suivi des audits techniques et financiers des projets et programmes et la mise en application des recommandations ;
- de suivre la mise en œuvre des recommandations des audits techniques et financiers des projets ;
- d’assister les Unités de Gestion des Projets dans la préparation des manuels de procédures administratives, financières et comptables.
La Division du Développement Rural comprend :
- une Section Agriculture et Pistes Rurales ;
- une Section Elevage, Pêche et Aquaculture ;
- une Section Forêts, Environnement et Hydraulique Villageoise.
La Division Eau, Energie, Mines, Industries et Services comprend :
- une Section Mines et Géologie ;
- une Section Industrie-Commerce-Artisanat-Tourisme ;
- une Section Eau et Energie.
La Division Infrastructures et Equipements comprend :
- une Section Urbanisme et Habitat ;
- une Section Travaux Publics,
- une Section Transports et Télécommunications.
La Division Secteur Social et Administration comprend :
- une Section Secteurs Education,
- une Section Santé et Affaires Sociales ;
- une Section Administration Générale, Défense et Sécurité.
Les Sections de la Division Développement Rural, de la Division, Eau, Energie, Mines, Industries et Services, de la Division Infrastructures et Equipements, de la Division Secteur Social et Administration sont chargées chacune dans son domaine :
- de participer à l’identification, à la préparation et à l’évaluation des projets d’investissements en liaison avec les Ministères techniques ;
- d’examiner les dossiers d’études techniques, économiques et financières relatifs aux programmes et projets d’investissements publics ;
- de participer à la préparation du volet investissement du budget du secteur ;
- de participer au suivi physique et financier des projets ;
- de s’assurer de l’inscription des contreparties Finex au budget d’investissement ;
- de participer aux missions de supervision ou de revues techniques des bailleurs de fonds dans le secteur ;
-de participer aux réunions de suivi périodique des projets avec les cellules techniques concernées
- de préparer les requêtes de financement des projets du secteur ;
- de participer à la préparation des rapports périodiques de synthèse d’exécution des projets du secteur ;
- de suivre l’exécution des marchés et de participer aux commissions interministérielles de réceptions provisoires et définitives des marchés de travaux, d’équipement et de fournitures liés aux projets du secteur.










